Conditions générales de vente

CoordElya propose une plateforme de gestion événementielle destinée aux professionnels. Cette page présente le cadre des offres sur devis. Les conditions applicables à chaque commande sont communiquées avant son acceptation.

Offre et commande

Le devis ou le contrat identifie le fournisseur et le client et précise les modules, le nombre d’accès, les éventuelles prestations de mise en place et la durée du service. Une demande de démonstration, d’accès ou de devis ne vaut pas commande et ne déclenche aucun paiement. La commande est formée selon les modalités d’acceptation indiquées dans l’offre.

Prix, facturation et paiement

L’offre précise le prix, la devise, les taxes applicables, les échéances et les moyens de paiement. Les prestations supplémentaires font l’objet d’un accord préalable.

Accès, assistance et données

Les accès sont attribués selon le périmètre souscrit. Le client désigne ses utilisateurs et veille à la confidentialité de leurs identifiants. Le contrat précise les conditions de mise en service, d’assistance et, le cas échéant, de traitement des données confiées à la plateforme.

Durée et fin du service

La durée, les modalités de renouvellement et de résiliation, ainsi que les conditions de récupération des données à la fin du service, sont précisées dans l’offre ou le contrat.

Réclamations

Pour une question sur une offre, une facture ou l’exécution du service, écrivez à coordelya@gmail.com en précisant la référence de la commande.